Conditions générales de vente

Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société Muse & Or S.A.R.L., enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ALES, sous le N°B 424 822 336, et domiciliée 01 Place de l’Hôtel de Ville – 30100 ALES et tous clients.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de bijoux en ligne à partir du site Internet www.muse-et-or.com

Article 2 - Décision d'achat et politique de retour

Le passage d'une commande sur le site est assimilé à un contrat de vente entre l'acheteur et la SARL Muse & Or. Toute commande passée sera honorée par la SARL Muse & Or suite à la réception du paiement.

Aussi, nous nous efforçons pour une parfaite information de nos clients de tenir notre offre commerciale à jour, et accessible sur notre site Internet en temps permanent. S’il devait arriver, notamment en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou tout autre cas de force majeure qu’un produit commandé devienne indisponible, nous vous en aviserons par message électronique dès que nous en aurons eu connaissance et procéderons au remboursement, sous 30 jours maximum, de toute somme qui aurait déjà été versée, et correspondante au(x) produit(s) devenus indisponibles.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception des produits commandés, pour exercer le cas échéant son droit de rétractation, sans justification, ni pénalité, à l’exception de la prise en charge des frais d'envoi initiaux et de retour.

Dans ce cadre, l’acheteur doit préalablement informer de sa décision la Société Muse & Or SARL, par écrit : 01 Place de l’Hôtel de Ville – 30100 ALES, ou par téléphone au 04-66-52-48-47, de son intention de procéder au retour des produits commandés et livrés, et suivre et respecter le processus de retour communiqué par la société Muse & Or SARL.

Les produits retournés devront, pour des raisons évidentes de sécurité, être adressés par le même transporteur qu'à la livraison d'origine, et aux mêmes tarifs, incluant les mêmes assurances.

Le remboursement interviendra sous trente (30) jours, à partir de la date à laquelle les produits retournés auront été réceptionnés par la Société Muse & Or SARL, exclusivement par rétrocession sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

Conditions d’Acceptation des retours :

Les produits retournés au visa du droit de rétractation ne pourront être acceptés et ne donneront lieu à remboursement dans les conditions précitées, compte tenu que la nature des biens vendus est particulièrement sensible, que sous la réserve que l’intégralité des dispositions infra soient cumulativement satisfaites, à savoir :

• Le processus de retour donné par la Société Muse & Or SARL soit respecté,

• Les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni), y compris accessoires, emballage, notices, le cas échéant écrin, voire boîte cadeau, en parfait état et accompagnés de la photocopie de la facture d’achat,

• Les produits retournés ne devront avoir donné lieu à aucune modification de la monture et/ou de la pierre, ou encore de tout autre élément constitutif du produit commandé et livré, et sans dommage, modification, altération, ni intervention d’aucune sorte.

A défaut, et pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou encore salis, ceux-ci ne seront en aucun cas, ni repris, ni remboursés.

Il en sera de même, pour les articles qui auront, à la demande de l’acheteur, fait l’objet d’une réalisation spécifique et personnalisée, telle qu’inscription sur la monture ou au laser sur les pierres sélectionnées, voire la mise à taille d'un bijou, hors de l’inscription du numéro de certificat.

Article 3 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs affichés incluent les taxes et font foi au passage de la commande. La possibilité de changer la devise est offerte aux clients (en haut à droite sur le site). La conversion des devises se fait sur bases des valeurs du jour sur un site professionnel (upload journalier des nouvelles valeurs de devises). Aucune commission n'est prélévée par la SARL Muse & Or dans le cadre de cette conversion. En sus du prix de l'objet l'acheteur devra s'acquiter des frais de ports.

Les objets en promotion incorporent toujours la réduction du prix. Le prix affiché est donc le prix réduit.

Les règlements sont effectués à travers un module sécurisé fournit par PAYBOX. Une téllecollecte journalière permet à la SARL Muse & Or de valider les paiements reçus, sauf cas particulier les commandes peuvent être traitées dès le jour ouvrable suivant.

Article 4 - Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (Commande effectuée en ligne sur le site Internet «www.muse-et-or.com») :

Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société FIA-Net. Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

La Société FIA-Net peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société Muse & Or SARL à refuser la commande concernée.

Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.

Les Sociétés FIA-Net et Muse & Or sont les seules destinataires des données liées à votre commande. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par FIA-Net. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Europe 31 Avenue Pasteur L-2311 Luxembourg Tel : +352 27 47 61 00 Fax : +352 27 47 69 00.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

CLAUSE PENALE:
A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de €.250,00 (deux cent cinquante cent) euros. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société Muse & Or SARL, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

Article 5 - Accès au service

L'accès au site www.muse-et-or.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, sauf cas de force majeure communément admise par la jurisprudence française, ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du site est disponible par email contact@muse-et-or.com du lundi au vendredi de 09H00 à 18H00.

Article 6 - Utilisation des identifiants personnels

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier sur le site sont personnels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de la SARL Muse & Or, qui en informera son client par tous moyens appropriés.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et avertir dans les plus brefs délais www.muse-et-or.com par e-mail à l'adresse suivante : contact@muse-et-or.com

Article 7 - Données personnelles


Les données personnelles associées au compte du client ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni divulguées à des tiers ou partenaires. Le fichier client du site www.muse-et-or.com a fait l'objet d'une déclaration légale auprès de la CNIL.

Toute personne ayant un compte sur le site est en droit de demander une modification sur les informations renseignées, ainsi que la cloture de son compte.

Article 8 - Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations affichées dans les news et/ou les support visuels (photos et vidéos) correspondants aux produits du site et ne peut donc rediffuser aucun des médias/contenus du site.

Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les conflits seront résolus par le tribunal de commerce de Nîmes.